Titre foncier, ACD, attestation : ce qu'il faut vérifier avant d'acheter au Togo

« On m'a vendu le même terrain qu'à un autre. » C'est l'une des phrases les plus entendues dans les couloirs des tribunaux de Lomé. La plupart de ces drames partent d'une confusion : croire qu'un papier signé par un vendeur ou un chef de quartier vaut titre de propriété. Au Togo, ce n'est pas le cas.

Le document le plus sûr reste le titre foncier. Issu de la procédure d'immatriculation au Livre foncier, il rend la propriété définitive et inattaquable : l'État garantit que le terrain appartient bien à la personne inscrite. C'est long et coûteux à obtenir, mais c'est la seule pièce qui ferme la porte à toute contestation ultérieure.

Vient ensuite l'Attestation de Cession Définitive (ACD), très répandue. Elle matérialise une cession reconnue par l'administration et constitue souvent l'étape qui précède le titre foncier. Une ACD en règle, avec un plan de bornage à jour, est un bon signal — à condition d'en vérifier l'authenticité auprès des services compétents.

Enfin, méfiez-vous des « papiers de quartier » : conventions de vente sous seing privé, attestations de détention coutumière, reçus signés devant témoins. Ils racontent une histoire, mais ne prouvent pas une propriété opposable. Beaucoup de litiges naissent de terrains revendus plusieurs fois sur la base de ces seuls documents.

Avant tout achat, trois réflexes : faire vérifier la situation du terrain au Livre foncier, mandater un géomètre pour confirmer les limites et le bornage, et passer par un notaire pour sécuriser la transaction. Quelques dizaines de milliers de francs de précautions valent mieux qu'un terrain perdu et des années de procédure.